Association internationale des anciens fonctionnaires d’EUROCONTROL

Le statut

En savoir plus sur AIAE:

Statute

Statut de l’association

Télécharger le fichier PDF >>

Besoin d’aide ?

Association internationale des anciens fonctionnaires d’EUROCONTROL (“AIAE”)

Le Statut

Statuts Coordonnées

“ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS FONCTIONNAIRES D’EUROCONTROL”
en abrégé “AIAE”
Association internationale sans but lucratif
Haren-1130 Bruxelles
Rue de la Fusée, 96
BE 0425.751.014 RPM Bruxelles

Association constituée suivant acte sous seing privé, publié à l’Annexe au Moniteur belge sous la date-numéro 19870507/006491.
Dont les statuts ont été modifiés :

  • suivant procès-verbal de l’Assemblée générale publié à l’Annexe au Moniteur belge
    sous la date-numéro 19911017/016778 ;
  • suivant procès-verbal de l’Assemblée générale publié à l’Annexe au Moniteur belge
    sous la date-numéro 19920806/011999;
  • suivant procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire, dressé par Eric Levie,
    Notaire à Schaerbeek, le 7 décembre 2006, publié aux annexes du Moniteur Belge sous la
    date-numéro 20070110-6041 ;
  • suivant procès-verbal de l’Assemblée générale extraordinaire, dressé par Eric Levie,
    Notaire à Schaerbeek, le 21 mai 2007, en cours de publication.

La modification du but social de l’AISBL contenue dans les deux derniers-procès
verbaux précités qui ont été homologués par Arrêté Royal du 18 juillet 2007, a été publiée aux
Annexes du Moniteur belge du 4 septembre 2007 sous le n° 129749.

Article 1

Le nom prend pour dénomination: “ASSOCIATION INTERNATIONALE DES ANCIENS
FONCTIONNAIRES D ‘EUROCONTROL “, en abrégé” AIAE “.

Article 2

Le siège de l’Association est fixé dans l’arrondissement judiciaire de Bruxelles et actuellement au siège de l’Organisation européenne pour la Sécurité de la Navigation aérienne, en abrégé EUROCONTROL, à rue de la Fusée, 96, B – 1130 Bruxelles.

Article 3

L’Association a pour but:

    1. de maintenir et de développer les relations amicales entre les Anciens d’EUROCONTROL
      et de constituer entre ceux-ci et EUROCONTROL un trait d’union réel et efficace ;
    2. d’assurer et de maintenir la liaison avec l’Agence EUROCONTROL et son personnel actif;
    3. de veiller, en cas de besoin, à la défense des intérêts individuels et collectifs de ses membres;
    4. de contribuer, en liaison avec le Directeur Général d’EUROCONTROL, à l’étude des problèmes de la circulation aérienne internationale, de stimuler le développement de la coopération européenne dans le domaine de l’aviation et notamment de la navigation aérienne, d’encourager la réflexion des milieux socio-professionnels sur l’importance de cette coopération;
    5. d’entretenir des contacts avec des associations, qui sur le plan international ou national poursuivent des buts analogues..

Aux fins d’atteindre le but social qu’elle s’est fixé, l’Association se propose d’accomplir les activités suivantes :

  • la tenue de réunions de concertation et de coordination avec les services de l’Agence EUROCONTROL dans tous les domaines qui touchent aux intérêts de ses membres (pensions, caisse maladie, etc.) ;
  • l’organisation de réunions de rencontre entre ses membres ;
  • l’organisation de conférences ;
  • l’organisation d’activités sociales pour les membres;
  • la conduite d’études ou de projets afin d’atteindre les objectifs définis par l’Assemblée générale de l’Association ;
  • l’édition d’un annuaire de ses membres ;
  • la création et l’exploitation d’un site Internet étant un moyen efficace de communication aux et entre les membres.

Article 4

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE II
MEMBRES

Article 5

Le nombre des membres ne peut être inférieur à douze.

Article 6

Toute personne ayant exercé, à titre principal, une activité à EUROCONTROL peut, après avoir cessé définitivement cette activité, devenir membre de l’Association.

Après le décès d’un membre son conjoint peut devenir membre de l’Association. Il en est de même pour le conjoint d’un membre du personnel de l’Agence EUROCONTROL
décédé pendant sa période d’activité. Cette disposition s’applique également au Directeur
général.

Le Conseil d’Administration, visé au Titre III des présents Statuts, peut décider d’admettre comme membre toute autre personne ayant rendu des services à la cause européenne dans le domaine de l’aviation et ayant exercé une activité à titre accessoire auprès d’EUROCONTROL.

Article 7

Le Conseil d’Administration décide de l’admission de nouveaux membres. Les
membres de l’Association sont tenus de

  1. participer aux activités de l‘Association dans la mesure du possible
  2. souscrire aux Statuts de l’Association
  3. payer leur cotisation annuelle

Article 8

Tout membre est libre de se retirer de l’Association faisant part par écrit de sa
démission au Conseil d’Administration. Les membres en retard de cotisation de deux années
sont considérés comme démissionnaires.

Article 9

Les membres démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers d’un membre décédé,
n’ont aucun droit sur les avoirs de l’Association. Notamment, ils ne peuvent pas réclamer le
montant des cotisations versées.

Article 10

L’engagement financier de chaque membre est strictement limité au montant de ses
cotisations.

TITRE III
CONSEIL D’ADMINISTRATION

Article 11

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé d’au moins quatre membres et de quinze au plus. Dans la mesure du possible la composition du Conseil d’Administration sera représentative : des établissements de l‘Agence EUROCONTROL, de la répartition géographique des Etats membres d’EUROCONTROL, des catégories et du sexe du personnel, avec pas plus de deux membres de la même nationalité ; un administrateur au moins est de nationalité belge.

Les membres du Conseil d’Administration sont nommés par l’Assemblée générale visée au Titre IV des présents Statuts pour une période de quatre ans ; ils peuvent être réélus une fois et sont en tout temps révocables par elle. En cas de vacance, le Conseil d’Administration, après appel à candidatures, propose un nouvel administrateur à l’Assemblée générale.

Article 12

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Président, deux Viceprésidents, un Secrétaire et un Trésorier qui forment le Bureau exécutif de l’Association. Le Président et les deux Vice-présidents sont autant que possible de nationalités différentes.

En cas d’absence ou d’empêchement du Président, le doyen des Vice-présidents, voire le seul Vice-président présent préside. A défaut, le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres présents celui qui est chargé d’assumer la présidence.

Le Conseil d’Administration peut en tout temps, après en avoir délibéré, mettre fin à un mandat de membre du Bureau exécutif et désigner un autre administrateur.

En cas d’empêchement d’un membre du Bureau exécutif d’exercer son mandat, le Conseil d’Administration désigne un administrateur comme remplaçant.

Article 13

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont exercées gratuitement.

Des indemnités forfaitaires peuvent être allouées aux membres du Conseil d’Administration devant engager des frais de voyage et de séjour à l’occasion des réunions statutaires et des autres réunions décidées par le Conseil d’Administration Ces mêmes règles sont applicables à tout autre membre de l’Association chargé d’une tâche spécifique par le Conseil d’Administration. Les conditions et les modalités relatives à ces indemnités sont déterminées par le Conseil d’Administration.

Article 14

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an. Il est convoqué par le Président ou deux administrateurs au siège ou en tout autre lieu d’un Etat membre d’EUROCONTROL. Les convocations sont faites par lettre, fax ou message électronique trente jours au moins avant la réunion. Ces convocations contiennent le projet d’ordre du jour.

Le Conseil d’Administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Nul membre mandataire ne peut disposer de plus d’un mandat et celui-ci doit être donné par lettre, fax ou message électronique. Les décisions sont prises à la majorité des voix émises sans tenir compte des bulletins nuls. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la compétence professionnelle pourrait être utile à ses travaux. Ces personnes n’ont pas de voix délibérative.

Les décisions sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ainsi que par le Secrétaire et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président ou par un Vice-président.

Article 15

Sous réserve des attributions de l’Assemblée générale, le Conseil d’Administration a
dans sa compétence tous les actes relevant de l’administration dans le sens le plus large :

  1. Il décide de l’ouverture de comptes bancaires ou autres.
  2. Il propose à l’Assemblée générale pour approbation un budget pour le nouvel exercice
    financier et le montant de la cotisation annuelle.
  3. Il décide de l’utilisation et de l’affectation des fonds de l’Association.
  4. Il propose à l’Assemblée générale de nommer deux commissaires aux comptes choisis parmi les membres de l’Association pour vérifier l’exactitude des comptes qui sont présentés et pour formuler les observations qu’ils trouvent nécessaires sur la gestion financière de l’Association.
  5. Il peut créer, dans les conditions qu’il détermine, des sections regroupant les membres de l’Association habitant un seul ou un groupe de pays. Chaque section désigne son responsable devant le Conseil d’Administration.
  6. Il peut organiser des réunions et des manifestations.
  7. Il décide de la publication de brochures et de documents.
  8. Il prend généralement toute décision et toute initiative conformes à l’objet et à l’intérêt de l’Association.

Article 16

Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l’Association à un membre du Conseil, qu’il charge d’agir en son nom et d’exercer les pouvoirs qu’il lui délègue, comprenant la signature afférente à cette gestion.

Le Conseil d’Administration peut également charger un mandataire de son choix d’exécuter tel pouvoir spécial qu’il lui délègue.

Article 17

Pour les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d’une délégation en vertu des dispositions de l’Article 16 ci-dessus, il suffit, pour que l’Association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs dont celle du Président ou, à défaut, d’un Vice-président, sans que ceux-ci aient à justifier d’une quelconque délibération, d’une autorisation ou d’un pouvoir spécial.

Article 18

Les actions judiciaires, tant en demandant qu’en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l’Association par le Conseil d’Administration représenté par son Président ou par un administrateur délégué à cet effet.

TITRE IV
ASSEMBLEE GENERALE

Article 19

L’Assemblée générale, composée des membres de l’Association, est l’organe
souverain de l’Association. Sont notamment réservés à sa seule compétence :

  1. les modifications aux Statuts;
  2. la nomination et la révocation des administrateurs;
  3. la nomination et révocation des commissaires aux comptes;
  4. l’approbation du budget et des comptes;
  5. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires aux comptes;
  6. l’exclusion d’un membre;
  7. la fixation de la cotisation annuelle, dont le montant ne peut pas dépasser cinquante
    euros;
  8. toute décision dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus
    au Conseil d’Administration;
  9. la dissolution volontaire de l’Association;
  10. tous les cas où la loi ou les Statuts l’exigent.

Article 20

L’Assemblée générale se réunit de plein droit dans les six premiers mois de chaque année.

L’Assemblée générale peut en outre être convoquée par le Conseil d’Administration statuant en réunion ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Les convocations sont faites par lettre, fax ou message électronique adressé à chaque membre de l’Association trente jours au moins avant la réunion adressé, au nom du Conseil d’Administration, par le Président, le Secrétaire ou par un administrateur délégué à cet effet. Ces convocations contiennent l’ordre du jour. L’Assemblée générale peut aussi délibérer sur des sujets qui ne sont pas inscrits à l’ordre du jour. Elle en prend la décision en séance.

Article 21

L’Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration ou, à son défaut, par le doyen des Vice-présidents, voire par le seul Vice-président présent, et à défaut, par le plus âgé des membres présents du Conseil d’administration. Sur proposition du Président, l’Assemblée générale désigne son Secrétaire.

Article 22

L’Assemblée générale est composée des membres de l’Association. Un membre peut se faire représenter par un mandataire de son choix, membre lui-même. Nul membre ne peut disposer de plus de trois mandats et ceux-ci doivent être donnés par lettre, fax ou message électronique authentifié.

Article 23

Sous réserve des dispositions de l’Article 24 ci-après, l’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises sans tenir compte des bulletins nuls. En cas de parité des voix, celle du Président est prépondérante.

Article 24

En cas d’exclusion d’un membre, de modification des statuts ou de la dissolution de l’Association, la procédure décrite à l’article 8 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations sera appliquée.

Article 25

Les décisions de l’Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et par le Secrétaire de cette Assemblée, ainsi que par les membres qui le demandent, et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en fournir, en justice ou ailleurs, sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux autres administrateurs.

Ces extraits sont délivrés à tout membre de l’Association ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant justification de son intérêt légitime.

TITRE V
BUDGET – COMPTABILITE

Article 26

Les ressources de l’Association sont constituées par :

  • les cotisations des membres ;
  • les subventions et les subsides qui peuvent lui être accordés pour lui permettre d’atteindre les buts qu’elle se propose.

Le Trésorier tient la comptabilité en euros (EUR).

Un compte bancaire au moins sera ouvert sous la dénomination complète de l’Association, dans la ville de son Siège. D’autres comptes pourront être ouverts selon les nécessités de l’Association dans tel ou tel Etat membre de l’Organisation EUROCONTROL, par exemple en cas de création de Sections régionales comme il est dit à l’Article 15 cidessus.
L’ouverture d’un compte se fera alors sous la dénomination complète de l’Association suivie de celle de la Section.

Chaque année, à la date du trente et un décembre, sont arrêtés les comptes de l’exercice écoulé et est dressé le budget du nouvel exercice. Au cours du premier semestre de ce nouvel exercice, les comptes et le budget précités sont soumis à l’approbation de l’Assemblée générale ordinaire visée à l’Article 20, premier alinéa, des présents Statuts.

L’Assemblée générale donne décharge au Conseil d’Administration.

 

TITRE VI
DISSOLUTION

Article 27

En cas de dissolution volontaire, l’Assemblée générale, après avoir statué comme prévu dans la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, désigne un ou deux liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Article 28

Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu’elle se produise, l’Assemblée générale détermine l’affectation de l’actif restant net après acquittement des dettes et apurement des charges ainsi que l’association à laquelle le solde de la liquidation doit être cédé. Cette affectation doit se rapprocher autant que possible de l’objet en vue duquel l’Association a été créée.

Article 29 – Droit commun

Pour tout ce qui n’est pas prévu aux présents statuts, il est référé à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Statuts consolidés certifiés par Me Eric Levie, notaire exerçant à
Schaerbeek, le 20 août 2007.

EN SAVOIR PLUS

À PROPOS D’AIAE

NOS OBJECTIFS

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Voulez-vous en savoir plus?

Les avantages des membres incluent

Nouvelles sur les pensions et les agences, Événements annuels,
Offres des membres, Accès aux galeries, Tableau d’affichage et forums, etc.

Partager vos aventures …..

REJOIGNEZ-NOUS

Restez informé ….
Découvrez comment nous rejoindre